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Kolaboro / Guides / Canada

Acheter sur plan au Canada : que vérifier

Une vérification pas à pas avant de payer un logement sur plan au Canada, avec la source officielle de chaque étape et des exemples réels tirés des 15 projets que nous suivons sur place.

Prochaine revue de ce guide : . Politique éditoriale

Données et méthode : Ignacio Hojas García-Plaza, cofondateur, qui dirige les données et l'intégration des registres. Publié par Kolaboro, exploité par Equinox Investment Group LLC.

Canada en chiffres

15projets suivis
4publient un numéro de permis ou de licence
0indiquent comment les paiements sont protégés
0ont dépassé la date de livraison enregistrée
0ont vu leur date de livraison repoussée
40score de transparence médian

Calculé à partir de ce qui est publié et vérifiable sur chaque projet, ce n’est pas un jugement sur sa qualité.

Étape 1: Qui vend : la société derrière le projet

Demandez la dénomination légale complète du promoteur et son numéro d’immatriculation, pas seulement la marque, et cherchez la société dans le registre officiel. La société qui signe votre contrat devrait être celle qui détient le terrain ou les autorisations.

Ce que disent les règles et les registres

  • Recherchez la société du promoteur au registre des sociétés : Corporations Canada pour les sociétés fédérales, ou le registre de la province où elle a été constituée. Vérifiez qu’elle est active et que son nom correspond au contrat.Corporations Canada: search for a federal corporation (consulté le 14 novembre 2026)

Dans nos données

7 des 15 projets suivis au Canada nomment le promoteur par sa société légale.

Exemples

Étape 2: Le terrain et ce dont vous serez propriétaire

Sachez exactement ce que vous achetez : pleine propriété, bail ou droit d’usage, qui est titulaire aujourd’hui et quelles charges pèsent sur le bien. Demandez l’extrait du registre officiel, pas une copie préparée par le vendeur.

Ce que disent les règles et les registres

Dans nos données

6 des 15 projets suivis au Canada publient une adresse ou un emplacement assez précis pour un repère sur la carte.

Pleine propriété et bail dans l’immobilier sur plan

Étape 3: Permis et autorisations

Demandez le numéro et la date du permis et confirmez-les auprès de l’autorité qui l’a délivré. Une licence d’entreprise ou un enregistrement de vente n’est pas un permis de construire.

Dans nos données

4 des 15 projets suivis au Canada publient un numéro de permis ou de licence.

Exemples

Étape 4: Où va votre argent

Avant chaque paiement, sachez sur quel compte il part et ce qui le protège si le chantier s’arrête. Payez uniquement sur le compte indiqué dans votre contrat, jamais sur un compte personnel ou celui d’un intermédiaire.

Dans nos données

0 des 15 projets suivis au Canada indiquent comment les paiements des acheteurs sont protégés (séquestre, garantie bancaire ou assurance).

Séquestre et protection des paiements dans l’immobilier sur plan · Échéanciers et acomptes dans l’immobilier sur plan

Étape 5: L’enregistrement de votre achat et le contrat

Vérifiez comment votre achat est enregistré avant la livraison et ce que prévoit le contrat en cas de retard, de modification ou de remboursement. Faites-le relire par un avocat ou un notaire local indépendant avant de signer.

Étape 6: Dates de livraison et avancement du chantier

Comparez la date de livraison promise avec l’historique : dates antérieures de ce projet et déroulement des autres projets du promoteur. Puis vérifiez l’avancement sur place avant chaque paiement échelonné.

Dans nos données

0 des 15 projets suivis au Canada ont une date de livraison enregistrée déjà dépassée ; 0 ont vu leur date repoussée.

Exemples

Projets au Canada : permis, historique de livraison et historique du promoteur

Les trois informations que les portails montrent rarement, côte à côte pour 15 projets. Chaque fiche liste toutes ses sources.

ProjetPromoteurNuméro de permisHistorique de livraisonHistorique du promoteur dans nos données
HarlinRiver District, Champlain Heights, VancouverWesgroup PropertiesNon publiéInchangée à ce joursuivis : 4 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
1 Market Square (Inlet District)Inlet District, Ioco Road, Port Moody, British ColumbiaWesgroup PropertiesNon publiéPas encore vérifiésuivis : 4 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
Reign (Metrotown)6280 Willingdon Avenue, Metrotown, BurnabyWesgroup PropertiesNon publiéAucune date publiéesuivis : 4 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
6080 YongeYonge Street north of Finch, North York, TorontoTridelHCRA licence B62460Pas encore vérifiésuivis : 2 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
Queen Church60 Queen Street East, downtown TorontoTridel and BAZISHCRA licence B61250Pas encore vérifiésuivis : 1 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
Forma (East Tower of the Mirvish+Gehry complex)Entertainment District, 266 and 276 King Street WestGG Duncan Inc.HCRA licence B61261 (as published by developer)Inchangée à ce joursuivis : 1 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
Harbourwalk at Lakeview VillageLakeshore and Hydro Road, Lakeview Village, MississaugaTridelHCRA licence B61447Pas encore vérifiésuivis : 2 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
Vesa (Little Mountain, Phase 1)Little Mountain, Riley Park, VancouverHolborn Properties Ltd.Non publiéInchangée à ce joursuivis : 1 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
The WhitfieldFront and Sherbourne, St Lawrence / Moss Park, 33 Sherbourne StreetMenkes Developments Ltd. and Core Development GroupNon publiéInchangée à ce joursuivis : 1 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
Latitude on CambieLangara / Cambie Corridor, West 49th Ave and Cambie St, VancouverTransca Real Estate DevelopmentNon publiéInchangée à ce joursuivis : 1 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
77 ClarendonMidtown Toronto (South Hill), 77 ClarendonMenkes Developments Ltd.Non publiéInchangée à ce joursuivis : 1 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
Cielo CondosThe Annex, 300 Bloor Street WestCollecdev MarkeeNon publiéInchangée à ce joursuivis : 1 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
Fifteen FifteenCoal Harbour, 1515 Alberni Street, VancouverBosa Properties and Kingswood PropertiesNon publiéInchangée à ce joursuivis : 1 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
W16 by Olson Kundig480 West 16th Avenue, Cambie Village, VancouverWesgroup PropertiesNon publiéAucune date publiéesuivis : 4 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0
Brentwood Block (Phase 1 strata tower)Lougheed Highway next to Brentwood SkyTrain station, Burnaby, British ColumbiaGrosvenorNon publiéPas encore vérifiésuivis : 1 ; en retard : 0 ; repoussés : 0 ; livrés : 0

Questions à poser au promoteur au Canada

Imprimez cette liste et apportez-la au bureau de vente ou envoyez-la par e-mail. Notez la réponse et le numéro du document à côté de chaque question, puis vérifiez-le auprès de la source indiquée. Imprimer seulement ces questions

  1. Quel est le nom légal complet et le numéro d’immatriculation de la société qui signera mon contrat, et est-elle propriétaire du terrain ou titulaire des autorisations ? À vérifier sur : Corporations Canada: search for a federal corporationRéponse et numéro du document :
  2. Que posséderai-je exactement (pleine propriété, bail ou droit d’usage), et pouvez-vous me fournir l’extrait officiel du registre foncier ? À vérifier sur : Prohibition on the Purchase of Residential Property by Non-Canadians Act, section 4 (Justice Laws, current to 19 Oct 2026) · Prohibition on the Purchase of Residential Property by Non-Canadians Regulations (SOR/2022-250), section 3 (current to 19 Oct 2026)Réponse et numéro du document :
  3. Quel est le numéro du permis ou de l’autorisation, sa date et l’autorité qui l’a délivré ?Réponse et numéro du document :
  4. Sur quel compte vont mes paiements et qu’est-ce qui les protège (séquestre, garantie bancaire ou assurance) si le projet s’arrête ?Réponse et numéro du document :
  5. Comment mon achat est-il enregistré avant l’achèvement, et que prévoit le contrat en cas de retard, de modification ou de remboursement ?Réponse et numéro du document :
  6. Quelle est la date de livraison du contrat, a-t-elle déjà changé, et vos projets précédents ont-ils tenu leurs dates ?Réponse et numéro du document :

Questions et réponses

Que faut-il vérifier avant d’acheter sur plan au Canada ?

Six points, dans cet ordre : Qui vend : la société derrière le projet; Le terrain et ce dont vous serez propriétaire; Permis et autorisations; Où va votre argent; L’enregistrement de votre achat et le contrat; Dates de livraison et avancement du chantier. Confirmez chacun auprès de la source officielle, pas avec une copie fournie par le vendeur.

Un étranger peut-il acheter sur plan au Canada ?

Depuis le 1er janvier 2023, un non-Canadien ne peut pas acheter d’immeuble résidentiel au Canada, directement ou indirectement, sauf exception, par exemple certains résidents temporaires et personnes protégées (article 4 de la loi). L’interdiction vise les immeubles situés dans les régions métropolitaines et agglomérations de recensement ; ceux situés ailleurs sont exclus par le règlement (article 3). Les deux textes étaient à jour au 19 octobre 2026 lors de notre lecture.

Combien de projets sur plan au Canada publient un numéro de permis ?

4 des 15 projets suivis au Canada publient un numéro de permis ou de licence.

Combien de projets sur plan au Canada ont dépassé leur date de livraison ?

0 des 15 projets suivis au Canada ont une date de livraison enregistrée déjà dépassée ; 0 ont vu leur date repoussée.

Information générale, pas un conseil juridique. Les lois et les registres changent : vérifiez le texte en vigueur et votre contrat avec un avocat ou un notaire local indépendant avant de payer.

Vous êtes promoteur au Canada et une information manque ou est erronée ? Envoyez vos documents : nous corrigeons les données après modération. Envoyer une correction

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