Avant de signer : la check-list en 20 points

Terrain et titre

• Le vendeur est le titulaire du titreLes noms sur le certificat correspondent au vendeur ou à la société qui vend.
• Le certificat est vérifié au bureau foncierPar votre notaire, pas sur une photocopie fournie par le vendeur.
• Vous connaissez le type de titre et sa duréePleine propriété, droit de construire, droit d'usage ou bail, et combien d'années il reste.
• Pas d'hypothèque ni de litige sur le terrainDemandez au notaire de vérifier les charges inscrites et les litiges.
• Le zonage autorise ce que vous achetezLes villas et la location exigent la bonne zone, pas un terrain agricole ou protégé.

Permis

• Un permis de construire existe pour ce projetDemandez le numéro du permis et vérifiez qu'il correspond aux plans.
• Licence de location si vous comptez louerUn logement qui ne peut pas être loué légalement ne peut pas rapporter le rendement promis.
• Les permis sont au nom de la société qui vendPas d'une autre société ni d'une personne.

Le promoteur

• Vous avez vu des projets qu'il a terminésVisitez-les ou demandez à un agent local de le faire, au lieu de regarder seulement des visuels de synthèse.
• Vous avez parlé à d'anciens acheteursTrouvez-les vous-même, pas seulement ceux que suggère le promoteur.
• La société est immatriculée et vous connaissez ses dirigeantsConsultez le registre des sociétés.
• Vous avez cherché les plaintes et les procèsRecherchez le nom de la société et des dirigeants avec les mots arnaque, plainte et tribunal.

Le contrat

• Les paiements sont liés aux étapes de constructionPas à des dates du calendrier.
• Il y a une pénalité ou un remboursement en cas de retard de livraisonAvec une date et un montant clairs.
• Vous savez quel droit et quels tribunaux s'appliquentEt si vous pourriez réellement y recourir.
• Un avocat indépendant l'a luPayé par vous, pas recommandé par le vendeur.

Votre argent

• Chaque paiement va à la société nommée dans le contratJamais sur un compte personnel.
• L'acompte est une petite part du prixLes gros paiements d'avance portent l'essentiel du risque.
• Chaque étape est vérifiée avant que vous payiezPar quelqu'un qui travaille pour vous.
• Vous gardez chaque reçu et chaque preuve de virementAvec des montants, des dates et des noms de compte concordants.