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Rédigez les clauses à ajouter à votre contrat d'achat

Choisissez le pays, remplissez les données du projet et des paiements, puis les protections voulues. Chaque clause cite l'article de loi sur lequel elle s'appuie, avec un lien vers le texte officiel.

Un projet à discuter avec votre avocat, pas un conseil juridique.Les lois changent et chaque contrat est différent. Faites vérifier les clauses par un avocat local avant de les envoyer. Si nos notes n'ont pas de règle légale, la clause indique qu'il s'agit d'une protection contractuelle.
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Bien et parties
Montants et dates
Protections à inclure

Votre projet

Les clauses sont rédigées en anglais, la langue de la plupart des contrats avec des acheteurs étrangers. Votre avocat peut les adapter à la langue de votre contrat.

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