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Outil de protection de l'acompte
Choisissez un pays ou un marché. Voyez combien de projets suivis y expliquent comment l'argent des acheteurs est protégé, ce qu'offrent la loi et les registres officiels, et les questions précises à poser au promoteur avant de payer.
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Ce que montrent les données
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Quelle protection existe et où la vérifier
Choisissez un pays ou un marché pour voir ce qu'exige la loi et quel registre officiel ouvrir.
Marchés comparés
Part des projets suivis qui publient une protection de l'acompte, dans chaque marché d'au moins 5 projets. Confirmé signifie qu'un registre ou une source indépendante le corrobore.
| Marché | Projets | La publient | Confirmé |
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Comment lire ceci
Publie une protection de l'acompte
Le promoteur décrit un compte séquestre, un compte fiduciaire ou une garantie pour les paiements des acheteurs. C'est le point D2 de la norme de transparence. Une description ne prouve pas qu'elle existe.
Niveaux de vérification
Registre : trouvé dans le registre de séquestre ou de projets d'un régulateur. Confirmé : une banque, un régulateur ou une autre source indépendante le confirme. Promoteur seul : seul le promoteur l'affirme. Contredit : un régulateur ou la banque citée dit le contraire.
D'où vient le droit
Les notes sur la protection et les registres viennent de notre guide des registres officiels, qui couvre 19 marchés. Quand aucun registre n'est indiqué, nous le disons au lieu de deviner. C'est de l'information, pas un conseil juridique.
Ne payez jamais hors contrat
Les coordonnées bancaires figurent dans votre contrat signé, jamais seulement dans un e-mail ou un chat. Un numéro de compte public attire la fraude : un bon promoteur n'en publie pas sur son site.
Données : JSON ouvert · la base de données · méthode · corrections. Chaque projet a sa propre page avec son nom et des faits sourcés.