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Kolaboro / Outils / Indemnité de retard

La livraison est en retard. Que vous doit votre contrat ?

Saisissez votre prix, ce que vous avez payé, les dates et la clause de retard de votre contrat. Voyez combien de mois comptent après le délai de grâce, ce que paie la clause, où joue le plafond, et la comparaison avec le loyer perdu.

Argent

Des valeurs d'exemple sont saisies. Remplacez-les par les vôtres.

Dates

La clause de retard

Ce que paie le contrat par période de retard

Comparer Facultatif

Indemnité versée par la clause

0

Les mois sont calendaires ; un mois partiel compte selon ses jours (un mois vaut 30,44 jours). Les contrats peuvent définir autrement le mois, la date de départ ou la force majeure, ce qui change le résultat.

Chronologie

Où passent les mois

Avant d'accepter une nouvelle date

Questions à poser au promoteur et à votre avocat

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